Intervention de Benoît Hamon

Le vote de ce soir au Sénat est extrêmement important.

Il prolonge le travail accompli par la France auprès du Conseil européen et de la Commission depuis maintenant plusieurs mois. Ce travail a permis de faire évoluer le rapport de force en faveur des positions françaises en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés, ainsi que plusieurs sénateurs de tout bord ont pu le constater lorsque nous avons rencontré le commissaire Borg vendredi dernier, à Bruxelles. Il s’agit effectivement d’une compétence communautaire et nous devons en prendre acte.

L’amendement de la commission des affaires économiques, qui pourrait rassembler tous vos suffrages, vise à inscrire dans la loi française le principe de l’étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés – nous serions le premier pays à franchir ce pas –, tout en respectant la réglementation européenne. Il est important que la France ne soit pas l’objet d’un recours en manquement engagé par la Commission européenne et ne se trouve pas exposée à une pénalité, ce qui serait un comble !

Le Sénat a l’occasion de répondre à une préoccupation ultra majoritaire des Français. À la suite de l’affaire de la viande de cheval, une demande forte s’est exprimée en faveur de davantage de transparence et de plus traçabilité, ainsi qu’une attente d’engagements de la part de la filière agroalimentaire.

Je me réjouis des efforts qui ont été réalisés dans les jours et les semaines qui ont suivi le scandale de la viande de cheval. Je pense aux engagements très importants d’un certain nombre d’industriels de l’agroalimentaire, mais aussi d’enseignes de la grande distribution pour s’approvisionner en viande bovine française.

Ce soir, le Sénat pose un acte supplémentaire allant dans le sens d’une législation européenne qui évoluera dès l’année prochaine puisque, je vous le rappelle, au terme de l’année 2014, l’étiquetage de la viande fraîche, qu’il s’agisse des petits ruminants, de la volaille ou du porc, sera le même que pour le bœuf.

Néanmoins, il est important que le Sénat, suivi je l’espère par l’Assemblée nationale, modifie encore le rapport de force en faveur d’une proposition législative de la Commission européenne, après le rapport attendu au mois d’octobre.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est favorable à l’amendement présenté par le rapporteur Alain Fauconnier. Mesdames, messieurs les sénateurs, pour lui donner toute la force et l’impact nécessaires, à la fois auprès des Français, mais aussi auprès de la Commission européenne, je souhaite que vous soyez le plus nombreux possible à le voter.

Faire bloc a du sens. D’ailleurs, l’un des éléments qui a marqué le commissaire Borg vendredi dernier a été la position unanime exprimée par les représentants des groupes parlementaires ce jour-là.

Le fait que la France se présente rassemblée, exécutif et législatif, au moment de demander davantage de transparence et de traçabilité, a une incidence. Et, nous le savons, une plus grande transparence et une meilleure traçabilité empêcheront aussi bon nombre d’opportunistes de tromper et de tricher.

Le Sénat, ce soir, fait œuvre très utile dans l’intérêt des Français.

Quant à l’amendement n° 219 et au sous-amendement n° 687 rectifié ainsi qu’à l’amendement n° 448, le Gouvernement en demande le retrait. À défaut, il émettra un avis défavorable.