Intervention de Bernadette Bourzai

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement traite d’un sujet essentiel, celui de la traçabilité de l’origine de la viande utilisée dans les produits transformés.

C’est un sujet important qui concerne l’ensemble des consommateurs, dont la demande d’information est très forte, en particulier depuis l’affaire dite de « la viande de cheval » de février 2013.

D’ailleurs, la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe, que je présidais et dont le rapporteur était Mme Sylvie Goy-Chavent, a très largement constaté, au cours des quatre mois de travaux qu’elle a menés, combien il était nécessaire d’améliorer l’information et la transparence sur la nature et l’origine des ingrédients entrant dans la composition des produits transformés.

C’est pourquoi notre mission a préconisé dans son rapport, adopté à l’unanimité des suffrages exprimés le 17 juillet dernier, de renforcer l’information du consommateur en imposant un étiquetage obligatoire de l’origine de toutes les viandes fraîches ou contenues dans les produits transformés, y compris lorsqu’elles sont consommées en restauration commerciale, individuelle ou collective.

En juillet dernier, j’avais donc déposé, avec plusieurs de mes collègues, un amendement d’appel en ce sens sur le texte que nous examinons aujourd’hui. Je me félicite que cette demande soit aujourd’hui portée par M. le rapporteur Alain Fauconnier et qu’elle figure bientôt dans cette loi relative à la consommation.

En effet, cet étiquetage aura le double avantage de rétablir la confiance des consommateurs par une plus grande transparence, mais aussi de contribuer au redressement de l’élevage français, qui en a bien besoin.

Cet amendement donne un signal fort au consommateur et témoigne de la mobilisation de la France sur cette exigence de transparence.

Je sais que le Gouvernement s’est saisi de cette question et défend ces préoccupations au niveau européen ; je tiens à saluer, monsieur le ministre, votre engagement pour faire avancer le dossier. Votre récent déplacement à Bruxelles avec une délégation pluraliste de parlementaires pour rencontrer le commissaire Borg en est une nouvelle confirmation.

Vous avez déjà obtenu de la Commission européenne la publication anticipée des rapports sur la mise en œuvre de l’étiquetage. Cela permettra de construire une position communautaire.

Je ne doute pas de votre détermination pour qu’un projet de texte législatif communautaire améliorant l’étiquetage de l’origine voie le jour très prochainement, et je vous en remercie.