Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

La liste des informations fournies aux consommateurs que l’on peut exiger du commerçant est définie au niveau européen. Ce genre de demande requiert donc une approbation de Bruxelles.

Je souhaite le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable, même si je comprends le souci de transparence exprimé par notre collègue.

Cela étant, j’ai cru comprendre que les huîtres triploïdes n’étaient tout de même pas des organismes génétiquement modifiés, puisqu’il n’y a pas de modification du patrimoine génétique de l’espèce.

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