Intervention de Benoît Hamon

Le sujet est sérieux, d’autant plus qu’il fait déjà l’objet d’une concertation dans le cadre du Comité national de la conchyliculture, à l’initiative du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Des discussions sont donc d’ores et déjà engagées.

Vous connaissez la réglementation européenne en vigueur. Elle permet aujourd’hui un étiquetage uniquement sur la base du volontariat et sous la forme d’une allégation qui distingue les huîtres diploïdes, c’est-à-dire celles qui sont nées en mer avec un captage naturel, des huîtres triploïdes.

Un certain nombre de professionnels ont décidé de distinguer la qualité de leurs huîtres, en tout cas à travers leur origine, grâce à cet étiquetage volontaire. C’est le seul qui soit permis par la Commission européenne, à l’exception d’un étiquetage comportant des mentions obligatoires complémentaires pour des catégories spécifiques de denrées alimentaires, qui doit être notifié à la Commission européenne.

Cette exception peut être justifiée devant la Commission par au moins l’une des raisons suivantes : la protection de la santé publique, la protection des consommateurs, la répression des tromperies ou la protection de la propriété intellectuelle et commerciale. Nous considérons, à cette étape des travaux et de la discussion, que de telles mentions ne correspondent pas à l’huître triploïde.

C’est la raison pour laquelle il ne nous semble pas possible aujourd’hui de vous donner satisfaction sur votre amendement, même si, je vous le redis, en lien avec le cabinet du ministre de la mer et pour en avoir parlé avec lui, ces questions sont à l’ordre du jour du Comité national de la conchyliculture.