Intervention de Benoît Hamon

Eh oui, mesdames, messieurs les sénateurs, le Parlement ratifie des traités internationaux et c’est donc vous, madame, qui avez ratifié ceux qui nous lient ! Sa souveraineté s’exerce aussi au regard du droit de l’Union européenne.

À certains moments de la vie politique, nous aurions sans doute, les uns et les autres, bien fait sans ces traités ou peut-être aurions-nous apprécié de pouvoir passer outre, mais, en l’occurrence, il est de ma responsabilité de rappeler que ces traités ont été dûment ratifiés par un parlement souverain et que ce sont ceux que nous appliquons aujourd'hui.