Intervention de Antoine Lefèvre

Il est de plus en plus fréquent, notamment dans le secteur des nouvelles technologies, que le consommateur, initialement attiré par un prix d’appel affiché très bas, se trouve en réalité contraint de payer un prix plus élevé lors de l’achat, à charge pour lui d’engager des démarches ultérieures pour se faire ensuite rembourser dans le cadre d’une offre promotionnelle.

Si le prix payé à l’issue de la procédure est certes, au final et parfois bien des semaines plus tard, conforme à celui qui est initialement affiché, le consommateur ne saurait servir de « caution » aux négociations et pratiques commerciales entre fabricants et distributeurs, en supportant en définitive pendant une certaine durée le « coût » différé de l’offre promotionnelle.

Le présent amendement prévoit donc que le prix effectivement payé lors de l’achat est bien celui qui est affiché, et non un prix supérieur incluant un remboursement ultérieur.