Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Je voulais simplement rappeler à Mme Procaccia que cet amendement avait déjà été évoqué devant nous dans le cadre de la discussion de la loi relative à la régulation économique outre-mer et que le rapporteur lui-même, Serge Larcher, l’avait combattu au titre de la délégation à l’outre-mer.
