Intervention de Benoît Hamon

Je ne suis pas totalement à l’aise par rapport à cet amendement. J’ai moi-même rencontré les responsables d’Air France, qui m’ont dit que tout cela avait un coût, en restant cependant assez imprécis sur leur montant réel.

Je souhaite, Madame Lamure, vous faire une proposition, que je soumets aussi au rapporteur : je trouve excessif d’appliquer des frais à hauteur de 20 % du montant des taxes et redevances ; je vous propose donc de supprimer cette mention et d’en rester à la mise à disposition d’une procédure de remboursement sans frais ni pourcentage des taxes et redevances prévues dans le prix des billets, et sous réserve ensuite d’un contrôle de l’effectivité du dispositif. Il importe en effet que ce dispositif soit véritablement accessible au consommateur pour que ce dernier ne se retrouve pas dans la situation de ne pas pouvoir être remboursé, par exemple, parce qu’il n’y aurait qu’une agence dans la ville ou dans le département où l’on pourrait obtenir ce remboursement.

Sous réserve de cette rectification, je serais favorable à votre amendement, madame Lamure.