Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er, amendement 300
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 300, présenté par Mme Khiari, MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet et Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, supprimer les mots :
notamment ethnoculturelle
La parole est à Mme Bariza Khiari.
