Intervention de Benoît Hamon

À mes yeux, le débat porte sur le délai de mise en œuvre d’une telle mesure ; je l’ai encore dit tout à l’heure à la radio. Sur le principe, je suis favorable à ce que le prix corresponde à la réalité du temps passé dans le parking, ou en tout cas à ce qu’on se dirige vers cette solution.

Aujourd’hui, la plupart des parkings sont gérés sous la forme d’une délégation de service public, qui fait l’objet d’une délibération de la collectivité locale concernée. Il en existe plus de mille deux cents. Pour appliquer la mesure que vous proposez, il faudra donc renégocier des contrats et réaliser des expertises. Ma position était d’attendre que ce travail soit fait, afin qu’il débouche sur une loi allant dans le sens de votre proposition. Je propose donc que le délai de mise en œuvre coure jusqu’en 2016, pour que nous ayons le temps de tirer toutes les leçons de l’enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, que nous avons commandée sur ce sujet. Mon avis est donc défavorable si la date de 2015 est maintenue.

Je pense également qu’il faut essayer de mobiliser les collectivités locales et de travailler avec elles. Mais, sur le principe, le Gouvernement partage la préoccupation de Philippe Dallier et du rapporteur, Alain Fauconnier.