Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, j’ai entendu votre explication, mais elle me paraît discutable et n’est pas nécessairement recevable.

Les collectivités gestionnaires connaissent globalement le temps d’occupation de leurs parkings. Elles ont fait des calculs, par exemple par tranches d’une demi-heure. Il existe d’ailleurs des périodes de gratuité partielle.

Tant les opérateurs que les collectivités elles-mêmes, si elles gèrent le parking en régie, ont aujourd’hui les moyens de reconfigurer le système en préservant leur recette, puisqu’elles connaissent le nombre d’entrées et le temps de stationnement des véhicules.

Par conséquent, on ne peut pas se cacher derrière les éventuelles contraintes des collectivités locales ou des opérateurs. À l’instar de Catherine Procaccia, je ne peux recevoir vos arguments, monsieur le ministre. Le calcul ne repose que sur deux ou trois grandes données. On peut réaliser des ajustements. La mesure pourrait donc entrer en vigueur dès 2014 ou 2015. Cela serait plus conforme à nos attentes.