Intervention de Alain Fauconnier

Derrière cet amendement, il y a un souci que je partage : le coût d’utilisation d’un bien est souvent un critère de choix aussi important que son prix d’acquisition. Mais, en pratique, cet amendement impose une charge administrative considérable au vendeur. En effet, il est difficile de connaître et d’anticiper l’évolution du prix des consommables et de calculer un prix moyen fiable.

Il faut que les obligations d’information mises à la charge des professionnels restent d’une ampleur et d’un coût proportionnés à l’objectif de protection du consommateur que l’on cherche à promouvoir. Or il y a, de manière manifeste, une disproportion entre le coût et l’avantage de la mesure proposée. L’avis de la commission est donc défavorable.