Intervention de Joël Labbé

Le présent amendement a le même objet que l’amendement n° 295, à savoir la valorisation des déchets en facilitant l’information du consommateur. Simplement, il a été placé à la fin de l’article 4 pour que ses dispositions s’insèrent, s’il est voté, non pas dans le code de la consommation, mais dans le code de l’environnement.

Il possède également l’avantage de définir les modalités de l’information des utilisateurs par décret, laissant place à la concertation avec les acteurs concernés.