Intervention de Alain Fauconnier

Sur le principe, nous serions plutôt favorables aux amendements identiques n° 228 rectifié et 458.

En effet, on peut se demander s’il est normal qu’un consommateur soit forcé d’acheter avec son ordinateur non seulement le logiciel d’exploitation qui l’accompagne, mais également de nombreux logiciels d’application. Cela contribue à augmenter le prix total de l’équipement, alors que, pour beaucoup d’entre eux, ils ne lui sont d’aucune utilité.

Toutefois, nous avons eu un débat en commission sur l’applicabilité de la disposition qui oblige le vendeur à donner les caractéristiques et les prix respectifs au consommateur. Cette obligation peut paraître délicate tant l’imbrication du hard et du soft est étroite.

Aussi, nous avons souhaité recueillir l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements, bien que nous y soyons favorables. Si l’avis de M. le ministre est favorable, je demanderai à Mme Schurch de se rallier aux amendements identiques n° 228 rectifié et 458. Dans le cas contraire, je donnerai un avis défavorable à l’amendement n° 459.