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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 4
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :M. le rapporteur, sur les amendements précédents, avait demandé l'avis du Gouvernement avant de se déterminer. Il aurait fallu lui demander de nouveau son avis.
