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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 4, amendements 228 458 459
Alain Fauconnier, rapporteur :La commission serait restée favorable aux amendements n° 228 rectifié et 458, dont l’adoption aurait fait tomber l’amendement n° 459.
