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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 4
Alain Fauconnier, rapporteur :L’obligation de fournir un manuel en français existe déjà. Elle fait l’objet de contrôles de la part de la DGCCRF et est sanctionnée si elle n’est pas respectée. Cet amendement est donc satisfait par le droit existant. Avis défavorable.
