Intervention de Catherine Procaccia

Il m’étonnerait que la personne qui achète un bien et constate l’absence de mode d’emploi sous forme papier pense systématiquement à saisir la DGCCRF. Dans la plupart des cas, on se retourne vers le vendeur, mais on ne pense pas à saisir l’administration. J’ai découvert avec étonnement que la loi Toubon n’était pas systématiquement appliquée en France. Peut-être faudrait-il mettre en place une procédure plus simple pour joindre la DGCCRF ?

J’accepte de retirer mon amendement, monsieur le ministre, mais laissez-moi vous dire qu’aux États-Unis, il est possible de renvoyer un produit au fabricant au seul motif que son utilisation est trop compliquée et que le mode d’emploi n’est pas assez clair.

En France, il existe une profession trop peu reconnue – c’est dommage, car 90 % des personnes formées dans ce domaine trouvent immédiatement un emploi –, celle de rédacteur technique ; aux États-Unis, cette profession figure même dans le peloton de tête des cent métiers les plus prisés. Il est dommage que bon nombre des modes d’emploi fournis en France soient véritablement du chinois – sans vouloir stigmatiser cette langue ! Or il existe des rédacteurs techniques dans une grande variété de branches.

Permettez-moi de rappeler quelques faits anecdotiques, certes beaucoup plus graves que les désagréments que peut causer un mode d’emploi d’appareil électroménager mal rédigé.

Certains avions de la Royal Air Force n’ont jamais pu décoller parce que les sièges éjectables étaient montés à l’envers en raison d’une notice mal comprise. Dans le même esprit, Le Canard enchaîné signalait dans son édition du 4 septembre 2013 une lourde erreur d’installation sur le site de Flamanville, en raison d’une documentation de référence peu lisible.

Il s’agit d’affaires graves, mais je pense malgré tout que l’on ne répond pas de manière satisfaisante à ceux qui souhaitent obtenir un mode d’emploi rédigé en bon français et sur papier – car ce dernier point n’est pas une obligation dans la réglementation française.

Je retire donc mon amendement, puisque cela m’a été fortement suggéré.