Intervention de Alain Fauconnier

L’article L. 2133–1 du code de la santé publique impose d’accompagner les publicités en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel, d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés d’un message sanitaire du type « Mangez cinq fruits et légumes par jour » ou encore « Pratiquez une activité physique régulière ».

Faut-il changer de logique en interdisant purement et simplement la publicité en faveur de ces produits durant la diffusion de programmes audiovisuels destinés à la jeunesse ?

L’objectif de lutte contre l’obésité est parfaitement louable et ce sujet est un enjeu majeur de santé publique. Interdire la publicité empêchera également de faire passer les messages du programme national « Nutrition santé », ou PNNS. Une telle interdiction avait déjà été envisagée voilà quelques années, mais finalement écartée au profit de la mise en place d’une charte alimentaire, signée en février 2009 pour une durée de cinq ans, entre les professionnels et les pouvoirs publics et visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités télévisés.

Cette charte est placée sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, qui en tire un bilan plutôt positif. Les chaînes ont diffusé des émissions favorables à l’éducation nutritionnelle, les annonceurs se sont inscrits dans la démarche du programme « manger bouger ». Cette démarche de charte devrait d’ailleurs être prolongée par ces acteurs dans les mois prochains. Il serait donc dommage de casser la dynamique de coopération mise en place sous l’égide du CSA.

Je ne suis donc pas très favorable à cet amendement, mais je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.