Intervention de Benoît Hamon

Le 18 février 2009 a été signée, sous l’égide du CSA et pour une durée de cinq ans, une charte engageant les professionnels et les ministères chargés de la santé, de la culture, de l’agriculture et de l’alimentation. Cette charte vise à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Un bilan annuel de l’application de cette charte a été réalisé par le CSA.

Compte tenu de l’efficacité constatée de cette démarche d’autodiscipline, le Gouvernement va la renouveler en élargissant le nombre d’engagements visés par la charte. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement, à moins qu’il ne soit retiré.