Intervention de Joël Labbé

Le candidat François Hollande a été cité à plusieurs reprises tout à l’heure ; je me permets donc de le citer à mon tour.

François Hollande, donc, candidat à la présidentielle, avait répondu à un questionnaire du Centre national d’information indépendante sur les déchets, le CNIID, à tous les candidats. Dans un courrier daté du 6 avril 2012, il prenait les engagements suivants : « Il nous faudra enfin agir sur la durée de vie des produits. Tout en soutenant des modes de consommation responsable, c’est sur cette donnée intrinsèque que nous devons travailler. Plusieurs pistes existent, qui devront être étudiées au regard de leur intérêt environnemental mais également – pour certaines – en prenant garde à leurs éventuelles répercussions sur le pouvoir d’achat : […] la lutte contre l’obsolescence programmée des produits par l’instauration progressive d’une garantie longue de 5 ans, puis de 10 ans pour les biens de consommation durables et la modulation de l’écotaxe selon la durée de vie garantie du produit. »

Les écologistes reprennent donc tout naturellement cette proposition de modulation de l’éco-contribution. Cet amendement vise à intégrer dans son calcul des critères permettant un allongement de la durée de vie du produit, notamment grâce à l’amélioration de sa « réparabilité ».

L’éco-participation, ou éco-contribution, correspond au coût de collecte et de recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques, les fameux D3E. Cette contribution aux frais de valorisation et d’élimination des D3E responsabilise les acheteurs et permet un recyclage efficace.

Cet amendement vise donc à instaurer une sorte de bonus-malus sur les appareils électroménagers notamment, en fonction de leur fiabilité et de leur « réparabilité ».