Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Moduler les éco-participations en fonction de critères comme la durée de vie des produits ou leur « réparabilité » est une piste de réflexion intéressante, mais il est évident que nous n’allons pas improviser ici une réforme de ces contributions sans en mesurer sérieusement les conséquences. En outre, cet amendement me semble être un cavalier législatif.

Pour ces deux raisons, je le considère avant tout comme un amendement d’appel. Je suggère donc à ses auteurs de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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