Intervention de Delphine Bataille

Dans le prolongement de nos débats sur l’obsolescence programmée, la « réparabilité » et la durabilité des produits, cet amendement traite de la question du réemploi des équipements électriques et électroniques, les EEE.

Il existe encore des marges de progrès : trop d’équipements font encore l’objet d’un recyclage systématique alors qu’ils pourraient être quasiment remis à neuf et réutilisés.

L’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dans une étude de juillet 2012 sur la durée de vie des EEE, a bien identifié cette problématique. Elle fait deux constats majeurs à ce sujet. D’une part, il apparaît que les filières de réemploi manquent encore de visibilité auprès des consommateurs, d’autre part, les points de collecte permettant aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de s’approvisionner sont encore trop peu nombreux.

Actuellement, les équipements électriques et électroniques deviennent des déchets dès lors qu’ils sont abandonnés par leurs propriétaires. En conséquence, lors de leur reprise obligatoire par les distributeurs dans le cadre du principe « un pour un », les équipements deviennent mécaniquement des déchets, rendant leur rénovation ou reconditionnement impossible en vue d’un réemploi.

Certaines associations ou entreprises de réinsertion sociale spécialisées dans le réemploi regrettent cette situation qui prive la filière d’une manne d’approvisionnement en équipements électriques et électroniques.

L’objet de cet amendement est donc d’accroître le stock d’équipements pouvant faire l’objet d’une réutilisation, notamment au moyen de l’obligation de reprise des équipements qui s’impose aux distributeurs.

Toutefois, la notion de déchet étant complexe et faisant l’objet de multiples réglementations et jurisprudences, la disposition proposée peut sembler juridiquement précaire.

Par ailleurs, le réemploi doit être conservé comme une activité liée à l’économie sociale et solidaire, pour laquelle, monsieur le ministre, vous présenterez un projet de loi prochainement.

Je vous propose donc, monsieur le ministre, si vous en êtes d’accord – M. le rapporteur avait en commission sollicité l’avis du Gouvernement – de retirer cet amendement, dont le sujet pourra être abordé lors de l’examen de ce texte.