Intervention de Antoine Lefèvre

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans ce texte relatif à la consommation et portant sur l’information du consommateur, cet article 4 bis A traite d’un sujet qui m’est cher et sur lequel j’ai attiré plusieurs fois le regard des pouvoirs publics, à savoir le secteur de la restauration, secteur important dans notre économie et gros pourvoyeur d’emplois en France.

Le présent article y traite de l’utilisation ou non, obligatoire ou non, de la mention « fait maison ».

Rappelons d’abord que la table française a été classée au patrimoine mondial de l’UNESCO, rendant ainsi hommage au savoir-faire et au savoir-vivre à la française et à la qualité de notre gastronomie qu’il nous faut préserver.

Les consommateurs souhaitent, d’ailleurs, disposer d’informations suffisantes en la matière, comme le montre le succès des nombreux programmes télévisés consacrés à la cuisine.

Il existe un réel engouement de nos concitoyens pour l’élaboration de la cuisine à partir de produits bruts.

Mme la ministre avait indiqué, en commission, vouloir favoriser et valoriser par un logo le « fait maison » dans les restaurants.

Le « fait maison » correspond aux produits bruts transformés dans les cuisines des restaurants. Cette mention informerait les consommateurs qu’un plat proposé bénéficie de cette qualité, cela dans une démarche vertueuse, puisque, pour mieux informer le consommateur, le restaurateur aura tout intérêt à montrer qu’il a bien transformé ces produits dans sa cuisine.

Or, si nous sommes tous attachés à une restauration de qualité, nous sommes tout autant attachés au fait de développer les circuits courts au profit de la restauration. Nous sommes tout autant attachés au fait que chacun puisse aller au restaurant, et nous sommes aussi tout autant attachés au maintien d’un maillage de restaurants sur nos territoires.

Ainsi, l’obligation faite aux professionnels de préciser le « fait maison » sur leurs cartes conduirait à dévaloriser les autres plats qui ne bénéficieraient pas de la mention, voire à opposer les entreprises de restauration entre elles.

C’est négliger le fait que chaque type de restauration correspond à un besoin particulier du consommateur en termes d’attentes – moment de détente, événement festif – et de pouvoir d’achat.

Par ailleurs, le système proposé n’est pas fiable.

D’abord, chacun sait qu’il n’existe aucun service capable de réaliser tous les contrôles nécessaires à l’échelle des 200 000 établissements de restauration présents en France. Je l’ai d’ailleurs constaté moi-même, l’an passé, au cours de visites que j’ai effectuées dans les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, les DDCSPP, de cinq départements dans le cadre de mon rapport budgétaire pour avis sur la mission « Économie, développement des entreprises et du tourisme ». Et j’ai noté avec intérêt, monsieur le ministre, votre volonté d’accroître les effectifs de ces directions départementales.

Ensuite, un restaurateur qui ferait une terrine maison, par exemple, mais qui choisirait de ne pas l’inscrire sur sa carte pour ne pas dévaloriser ses autres produits pourrait être sanctionné pour non-respect de l’obligation en vigueur, alors même qu’il n’y aurait aucune conséquence pour le consommateur.

Enfin, il faut rappeler que, à l’issue du comité de filière de la restauration et de nombreux mois de concertation, les six principales organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration, qui représentent ensemble la quasi-totalité du secteur, étaient favorables à une inscription de la mention « fait maison » tel que l’avait proposé le Gouvernement en première lecture à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, il est difficile de prendre une décision sans qu’aucune étude d’impact économique ait été préalablement réalisée.

Pour toutes ces raisons, j’avais donc déposé un amendement tendant à supprimer l’obligation de l’inscription du « fait maison » et à rétablir la seule faculté, ainsi que l’avait proposé le Gouvernement en première lecture à l’Assemblée nationale. Cela me semblait plus raisonnable.

Mon amendement ayant été « absorbé » par un amendement équivalent de mon groupe, je tenais néanmoins à exposer ma position par rapport à celle de la commission.

Par ailleurs, je défendrai également un amendement déposé par mon collègue André Reichardt visant à étendre le dispositif « maître restaurateur » aux artisans restaurateurs.