Intervention de Alain Fauconnier

Concernant la qualité et les conditions d’élaboration des plats servis dans les restaurants, la loi doit se contenter de fixer les objectifs et de renvoyer au décret le soin de déterminer les conditions concrètes de signalement de la qualité.

L'objectif est de permettre au consommateur d'identifier avec certitude si le plat qu’il commande est « fait maison » ou bien s’il s’agit d’un plat industriel ou semi-industriel. Pour cela, il faut que l’information sur l’élaboration des plats soit obligatoire. C’est cette obligation que les députés ont imposée en première lecture.

Le présent amendement renvoie clairement au niveau du décret le choix de la forme de l’information délivrée au consommateur et permettant de distinguer les plats « faits maison » de ceux qui ne le sont pas.

Cette information, la forme qu’elle prendra, les logos et les mentions seront choisis par l’administration, après une large concertation avec les professionnels du secteur.