Intervention de Alain Fauconnier

C’est un vrai sujet, car, que la mention soit ou non facultative, il faudra exercer des contrôles.

Il est vrai qu’il existe plusieurs milliers d’établissements de restauration. Cela n’empêche pas la DGCCRF – certes, tant bien que mal, malgré les coupes claires qu’ont subies ses effectifs ! – de parvenir à les contrôler, en utilisant des méthodes basées sur des tests. La question du contrôle est donc, me semble-t-il, un faux problème.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

S’agissant de l’amendement n° 79 rectifié, le décret qui définira l’information donnée au consommateur fera évidemment de l’utilisation de produits de substitution un critère clé.

Quand figurera la mention « fait maison », on aura la certitude qu’il n’y aura pas dans le plat de produits de substitution, d’exhausteur de goût, d’ingrédients semi-préparés, etc. Plutôt que de multiplier les informations ponctuelles, je préfère donc la stratégie qui consiste à généraliser autant que possible un label exigeant et facile à comprendre pour le consommateur, ce qui est le cas du label « fait maison ».

L’avis est donc défavorable.