Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4 bis A, amendement 312

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

M. Alain Fauconnier, rapporteur. L’amendement n° 312 rectifié va encore plus loin que ce que je souhaitais faire

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