Intervention de Christian Cambon

Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 4 bis A

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Je remercie Mme Bataille d’avoir repris intégralement, dans la présentation de son amendement, les termes de ma proposition de loi, déposée le 18 avril 2013, visant à l’instauration du titre d’artisan restaurateur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion