Intervention de Christian Cambon

Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 4 bis A

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Je le maintiens, monsieur le président, dans le droit fil des arguments de M. Lefèvre.

Les raisons que Mme la ministre nous oppose ne sont pas recevables. Je leur aurais préféré le raisonnement tenu hier soir par Martial Bourquin, qui présentait le « fait maison » comme une première étape et laissait entendre que, dans l’avenir, il serait nécessaire de constituer une vraie filière autour du titre d’artisan restaurateur. Cette position était plus positive que la vôtre, madame la ministre, car vous fermez en quelque sorte le jeu.

Du reste, vos arguments ne tiennent pas. Vous parlez de simplification : obliger tous les restaurateurs de France, comme vous l’avez proposé hier soir, à pratiquer le « fait maison » sous peine de sanctions, est-ce vraiment une simplification ?

Vous parlez d’aider les restaurateurs, mais vous vous apprêtez à augmenter leur TVA de 3 % dans trois mois ! Pensez-vous sincèrement que cela va les aider ?

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