Intervention de Christian Cambon

Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 4 bis A

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Aussi, je pense que le Sénat a été bien inspiré de rendre la mesure incitative ; du reste, nous n’avons pas été les seuls, dans cet hémicycle, à refuser son caractère obligatoire.

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