Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 4 bis A

Et le consommateur, que demande-t-il ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact