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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article additionnel après l'article 4 bis A
Alain Fauconnier, rapporteur :Depuis la dernière fois que nous en avons débattu, la réflexion sur cette question a progressé.
Le dispositif proposé semble présenter quelques difficultés ; en particulier, il pourrait créer une distorsion de concurrence entre les réseaux de type coopératif et les réseaux de type intégré, au profit de ces derniers.
L’avis de la commission est donc défavorable.
