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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendements 381 434 2
Benoît Hamon, ministre délégué :
Les amendements n° 381 rectifié et 434 rectifié sont partiellement satisfaits, notamment leur 2°. Notre approche est un peu différente, parce que le baby-sitting ou le jardinage ne sont pas forcément de l’action sociale. C’est pourquoi le Gouvernement suggère le retrait de ces amendements ; à défaut, il sera contraint d’émettre un avis défavorable.
La proposition de l’amendement n° 522 paraît la plus conforme au souhait du Gouvernement, et j’émets donc un avis favorable.
