Intervention de Bruno Retailleau

Il me semble que ces amendements ne se recouvrent pas totalement.

Les amendements n° 381 rectifié et 434 rectifié présentent notamment l’intérêt de permettre une forme de neutralité, en termes de procédure, entre des associations – et Dieu sait que le mouvement associatif est beau, qu’on le soutient, et que les conseils généraux travaillent énormément pour les services à la personne, les personnes dépendantes et les personnes âgées – et des entreprises. Je ne vois en effet pas pourquoi les textes institueraient une différence, en termes de délai de rétractation, entre, d’un côté, une association, et, de l’autre, une entreprise. Je perçois donc mal le recouvrement entre ces amendements. Mais peut-être un point m’a-t-il échappé…