Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5

Benoît Hamon, ministre délégué :

Je quitte ce terrain glissant et je me rattrape tout de suite en précisant que nous voulons maintenir le paiement le jour de l’achat, car ce modèle économique repose beaucoup sur ce principe. En outre, je le répète, il s’agit d’une démarche volontaire de la part du consommateur. La possibilité de se rétracter n’en existe pas moins, et le délai de rétractation a même été porté de sept à quatorze jours.

À nos yeux, le consommateur sera mieux protégé après l’adoption du projet de loi, même dans ces cas-là. Voilà pourquoi nous préférons maintenir cette exception. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion