Intervention de Alain Fauconnier

L’amendement n° 433 rectifié vise à instaurer un préavis en cas de résiliation des contrats de prestation de services à la personne.

Une rupture sans préavis pose des difficultés de gestion du personnel aux organismes de services à la personne. C’est une difficulté qui a été soulignée par les professionnels du secteur lors des auditions de la commission. Reste que l’instauration de ce préavis peut causer de graves difficultés aux consommateurs. C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement, tout comme à l’amendement n° 392 rectifié, dont l’esprit est très proche.