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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5
Alain Fauconnier, rapporteur :La disposition visée par cet amendement est soumise à une obligation de transposition maximale. Il n’est donc pas possible de la modifier. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.
