Intervention de Benoît Hamon

Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, il s’agit là d’un point d’harmonisation maximale. À cet égard, je m’excuse par avance de l’absence de réponse que je m’autoriserai par la suite sur tel ou tel amendement, ce qui permettra peut-être d’accélérer le rythme de nos débats. Sur un point d’harmonisation maximale, il est en effet obligatoire de transposer intégralement une directive européenne, et il n’est donc pas possible de modifier le présent texte. Cela n’empêche pas que le débat ait lieu, mais le Gouvernement émettra, sur toutes ces dispositions, un avis défavorable.

Cela étant, concernant le présent amendement, le Gouvernement émet un avis défavorable pour une raison très concrète.

Pour ma part, j’ai l’habitude d’acheter en ligne. Si, par exemple, vous lisez sur un site la mention : « Frais de port offerts à partir de 50 euros d’achats », tout dépend de la composition de votre panier. Cette information vous est donc fournie dès le début du processus de commande, y compris pour ce qui concerne la ristourne dont vous pouvez bénéficier.

Ainsi, la modification proposée via le présent amendement pourrait se révéler assez difficile à mettre en œuvre, dans la mesure où le consommateur peut réaliser des économies selon que son panier comporte tant de tee-shirts, tant de canapés, …