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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5
Alain Fauconnier, rapporteur :La rédaction actuelle est parfaitement claire : elle prévoit deux conditions cumulatives.
La commission demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
