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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5
Alain Fauconnier, rapporteur :Le droit positif prévoit déjà une information sur les conditions contractuelles, incluant les frais visés par cet amendement. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
