Intervention de Alain Bertrand

Dans le même ordre d’idée, cet amendement vise à ramener à dix-huit mois, au lieu de vingt-quatre, la durée maximale d’engagement en matière d’abonnements de téléphonie mobile.

Les trois quarts des abonnements sont aujourd’hui souscrits pour une durée de deux ans. Or si l’engagement minimum sur des périodes longues s’est généralisé alors que le marché était en phase de croissance pour permettre le recouvrement, par le vendeur, de la subvention du terminal, cela ne se justifie plus aujourd’hui. La durée de vingt-quatre mois nous semble en effet excessive au regard non seulement du développement actuel du marché, mais aussi des tarifs des terminaux, qui ont considérablement baissé. Par conséquent, la durée maximale d’engagement peut être réduite.

Je vous rappelle, chers collègues, que vous aviez voté un amendement réduisant cette durée à un an lors de l’examen du projet de loi renforçant les droits des consommateurs en décembre 2011. C’est pourquoi je ne doute pas que le Sénat, y compris M. le rapporteur, adoptera avec enthousiasme cet amendement.