Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 5

Benoît Hamon, ministre délégué :

Je comprends le souci que partagent les deux groupes qui ont déposé ces amendements. Cependant, depuis quelques années, le paysage a beaucoup changé, grâce à l’apparition des offres sans engagement proposées, notamment, par un nouvel opérateur de téléphonie mobile.

La situation actuelle, marquée par l’augmentation de la part de marché des offres sans engagement – je ne les détaillerai pas pour éviter un nouvel écran publicitaire

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