Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

J’ai un peu de mal à comprendre que l’on puisse bloquer des téléphones bénéficiant d’un forfait sans engagement. Il m’est arrivé d’en acheter, et ils n’étaient pas verrouillés.

En revanche, un vrai problème se pose avec les téléphones achetés il y a deux ou trois ans et qui, remplacés par des nouveaux, traînent dans un coin. Si l’on a changé d’opérateur et perdu la puce, il est quasiment impossible de les « désimlocker ».

Je n’ai pas déposé d’amendement, mais je soumets une proposition à la sagesse du Sénat : ne serait-il pas plus simple, notamment pour le consommateur, de faire en sorte que le déverrouillage soit automatique au bout de six ou trois mois de contrat ?

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