Intervention de Benoît Hamon

Je souscris à l’analyse de M. le rapporteur.

Permettez-moi d’illustrer mon propos par un cas pratique. Imaginons que, dans un hall d’immeuble, un voisin malicieux s’amuse à glisser des prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres ornés d’un autocollant « Stop pub », ouvrant ainsi la voie à d’éventuelles actions contre les distributeurs, qui ne seraient pourtant pas responsables du non-respect de l’indication. Dans les faits, il est difficile de démontrer qu’un prospectus a bien été mis dans une boîte aux lettres par un professionnel de la distribution et non, par exemple, par un plaisantin.

Je comprends bien l’esprit de la mesure proposée, mais elle me semble un peu compliquée à mettre en œuvre concrètement. Au demeurant, il existe des lois sur les publicités adressées par courrier. Je pense par exemple à la liste « Robinson-Stop publicité », qui permet aux particuliers de recevoir moins de publicités chez eux.

Le régime de sanctions que prônent les auteurs de cet amendement me paraissant difficile à mettre en œuvre, le Gouvernement émet un avis défavorable.