Intervention de Alain Fauconnier

Je suis très sensible à l’argument selon lequel, dans les territoires ruraux en particulier, une telle responsabilité sera à la charge des communes ou des intercommunalités, qui, comme cela a été souligné, ont pris la relève. Il me paraît donc très positif d’accorder un délai supplémentaire.

Par conséquent, la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 346 rectifié et 554, sachant que les zones rurales sont les principales concernées. Nous avons été unanimes sur ce point.