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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation.
Nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre II, des amendements portant article additionnel après l'article 5 ter.
