Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 5 ter suite, amendement 411
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 411 rectifié quater est retiré.
L'amendement n° 269 rectifié, présenté par MM. Dubois, Guerriau, J.L. Dupont, J. Boyer, Capo-Canellas, Bockel, Détraigne, Amoudry et Merceron, est ainsi libellé :
Après l’article 5 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 121-90 du code de la consommation, les mots : « à sa demande » sont supprimés.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 412 rectifié quater, présenté par MM. Mézard et Milon, Mmes Deroche et Génisson, MM. Vaugrenard et Néri, Mmes Lipietz et Dini, MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et Roche, est ainsi libellé :
Après l'article 5 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’importation et l’exportation de niacine sont soumises au contrôle de la Direction générale des douanes.
La parole est à M. Stéphane Mazars.
