Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 5 ter suite

Photo de Stéphane MazarsStéphane Mazars :

Cette disposition s’inspire de la même commission d’enquête sur les dérives thérapeutiques et l’influence des mouvements à caractère sectaire, et plus précisément d'une proposition qui figure à la fin de son rapport, dont je rappelle qu’il a été adopté à l'unanimité des membres de cette commission.

La commission avait constaté que la niacine, produit potentiellement dangereux utilisé par l’Église de la scientologie dans le cadre du rituel dit « de purification », n’était soumise à aucun contrôle à son entrée sur le territoire national.

L’objectif de cet amendement est de suggérer que la niacine fasse partie des produits soumis à autorisation.

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