Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 5 ter suite, amendement 412

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Monsieur Mazars, l'amendement n° 412 rectifié quater est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion