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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 7, amendement 297
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 297 est présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 519 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Bataille, MM. Vaugrenard et Todeschini, Mme Printz, MM. Navarro et Chiron, Mmes Cartron, Blondin et D. Michel, MM. Rainaud, Anziani, Domeizel, Teston, Patient, Fichet, Vincent et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
dix-huit
par les mots :
vingt-quatre
L'amendement n° 297 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour défendre l'amendement n° 519 rectifié.
